Typologie de contenus: Rapports
La détention provisoire "Édition 2003/2004"
Publié le 01 juin 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Remise du rapport sur la détention provisoire
Une première partie présente les tendances générales et notamment les évolutions de la procédure pénale (2003/2004) ainsi que l'évolution statistique du recours à la détention provisoire. La seconde partie met l'accent sur les alternatives à la détention provisoire et la détention des mineurs.
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Travaux de recherche