Typologie de contenus: Rapports
La sûreté des juridictions
Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen
A l’instar de nombre d’institutions publiques, la question de la sûreté des juridictions se pose depuis quelques années avec une acuité croissante.
Aucune prise en compte globale du problème n’existait à ce jour, qu’il s’agisse de l’équipement et de l’organisation des juridictions dans ce domaine, comme du recensement et du suivi des incidents, ainsi que de la définition et de la programmation des réponses à apporter au besoin de sûreté, en termes de moyens, d’équipements, d’organisation et de méthodes.
C’est pourquoi, le Garde des Sceaux a décidé de faire procéder à une première approche de la situation, afin de mettre en place de façon pérenne et organisée les réponses qui s’imposent en termes de moyens, d’organisation et de gestion.
Lire le rapport sur la sûreté des juridictions
Autres publications
Guide du retour à l’emploi pour les victimes et leurs proches
Focus sur le psychotraumatisme et ses conséquences sur la vie professionnelle et sociale, présentation des droits des victimes et des outils selon leur situation professionnelle, détail des prestations, acteurs associatifs et plateformes à disposition ou critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle… Le guide du retour à l’emploi pour les victimes et leurs proches vise à les orienter vers les dispositifs existants et à faciliter leurs démarches. Il ne crée pas de nouveaux droits mais permet une information pratique et accessible à tous.
Publications thématiques
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.
Coopération judiciaire européenne et internationale