Rapport de la commission d'analyse et de suivi de la récidive

La Commission d’analyse et de suivi de la récidive, installée le 5 décembre 2005, à la demande de monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice est présidée par Jacques-Henri Robert, Professeur émérite et Directeur de l’Institut de Criminologie de Paris II.

« L’appareil judiciaire se voit chargé de la mission de lutter contre la récidive. Comment caractériser le problème et comment procéder ? » s’interroge le Garde des Sceaux dans la lettre de mission par laquelle il instaure la Commission d’analyse et de suivi de la récidive.

La Commission insiste sur le fait que, dans le cadre de ce rapport, premier d’une série de périodicité annuelle, elle n’entend pas traiter de tous les enjeux et dimensions de la récidive.

La Commission est consciente que derrière la notion générale de récidive se cachent des formes de récidive bien différentes suivant les délits ou les types d’auteurs. Elle considère la récidive non pas sur la base d’une définition juridique mais comme correspondant à la répétition d’infractions. Elle est persuadée que si la Justice a un rôle propre à jouer, si une fonction de coordination peut être confiée aux magistrats, c’est dans un partenariat plus large ouvert sur l’extérieur, par exemple sur l’action administrative, disciplinaire et sociale, que se trouvent les gisements les plus importants en matière de limitation de la récidive. La Commission souligne que la composante criminologique des comportements réitérants, c’est-à-dire leur caractéristique délinquante, devrait être mieux identifiées et prises en compte dans la pratique des champs médicaux, judiciaires sociaux et administratifs concernés.

Ce premier rapport de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive constitue le fruit du recensement et des observations des savoirs et des pratiques. L’évaluation du phénomène de la récidive est l’enjeu de la première partie du rapport tandis que la seconde partie est consacrée à l’étude et la classification des traitements appliqués aux récidivistes.

Un recueil des préconisations essentielles est par ailleurs disponible.