Typologie de contenus: Rapports
Célérité et qualité de la Justice
Publié le 01 septembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport de la mission présidée par Jean-Claude Magendie
Ce rapport, fait à la demande du Garde des Sceaux, procède à un état des lieux des lenteurs de la justice et tente d'inventorier les "verrous" qui y contribuent. Il propose des procédures et des pratiques professionnelles propres à y remédier afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, tout en protégeant la sécurité juridique.
Autres publications
Avis n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal
Ressources juridiques et techniques
Vers une justice plus efficace : les rapports des missions d'urgence
Retrouvez les rapports des trois missions d'urgence consacrées à l'exécution des peines, la déjudiciarisation et l'audiencement criminel et correctionnel.
Rapports
Actes du séminaire nomade « La protection judiciaire de la jeunesse et l’école : la scolarité dans le parcours pénal »
Le 12 décembre 2024, le sixième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) s’est intéressé à la scolarité des jeunes suivis au pénal.
Travaux de recherche