Taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme

Rédacteurs : O Timbart, S. Lumbroso, V. Braud (S/D SED)

Avec la collaboration de la DACG

Origine de l'étude

Le thème de l'exécution des peines a émergé dans le débat politique à la suite de plusieurs articles de presse faisant état d'un faible taux d'exécution des peines prononcées par les tribunaux : seulement 50% des peines d'emprisonnement seraient exécutées d'après l'Union Syndicale des Magistrats. Diffuser de tels taux contribue à alimenter une polémique autour de l'idée que la justice serait en grande partie "virtuelle".

Cette interpellation médiatique a conduit le Ministère de la Justice à se mobiliser afin d'apporter une réponse construite à ce questionnement légitime.

La S/D SED a été chargée par le Conseil de la statistique et des études du 21 juin 2001 de pousser aussi loin que possible les rapprochements entre le Casier judiciaire national et le Fichier national des détenus, afin de réduire les imprécisions dans la connaissance du taux d'exécution des peines privatives de liberté et d'améliorer la communication effectuée sur ces bases.

Conformément à ce mandat, deux approches sont proposées dans ce qui suit :

l'une repose sur le rapprochement des sources statistiques existantes au niveau national ; l'autre s'appuie sur quelques exploitations des fiches d'exécution des peines tenues en juridiction.

L'approche "indirecte" nationale est le résultat d'un travail réalisé en commun par la S/D SED et la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (Pôle >études et évaluations' et Bureau de l'exécution des peines et des grâces)

L'approche "directe" utilise d'une part des matériaux rassemblés par la Cour d'appel de Rennes, d'autre part des matériaux collectés directement par la S/D SED auprès des TGI d'Evry et de Lyon.

Une bonne cohérence a été assurée entre la problématique de cette étude et les matériaux rassemblés par l'IGSJ, saisie parallèlement par le Cabinet d'une mission sur le même thème.