Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série
Publié le 25 juillet 2007 - Mis à jour le 01 juin 2023
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
Piloté par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), ce groupe de travail composé de professionnels issus de la police, de la gendarmerie, de la magistrature ainsi que d'experts, avait pour mission de faire toutes propositions utiles pour apporter des réponses rapides et efficaces aux crimes en série.
Les travaux du groupe de travail ont permis de dégager vingt-trois préconisations pour mieux détecter et traiter les crimes en série tout au long du processus judiciaire.
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Guide sur l’annonce de décès et l’accompagnement des familles endeuillées
Autorités en charge de l’annonce d’un décès en France et à l’étranger, étapes de l’annonce, pratiques et missions spécifiques au sein de chaque profession, rôle des associations… Ce guide propose des repères clairs aux professionnels, reconnaissant la charge émotionnelle de ces missions et la complexité des équilibres à tenir entre les impératifs de l’enquête et les besoins des familles.
Publications thématiques
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale