Typologie de contenus: Rapports
Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux
Publié le 18 juin 2008 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Téléchargez le rapport de Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, remis au président de la République
Le rapport du Premier président comporte trois volets :
1. Propositions législatives et règlementaires. Elles visent à compléter et renforcer le dispositif de surveillance de sûreté des personnes condamnées avant la loi du 25 février 2008. Elles visent également à donner une mission très claire de prévention de la récidive à l'administration pénitentiaire. Le porte parole a affirmé que cette dernière mesure figurera dans le projet de loi pénitentiaire présenté par le Garde des Sceaux cet été.
2. Mesures de soins. Le rapport préconise une amélioration des soins proposés en détention en les personnalisant et en augmentant le nombre de psychiatres.
3. Prise en charge des condamnés libérés. Le rapport recommande le développement de moyens médicaux et des personnels de probation pour le suivi des condamnés et libérés. Lors de son point presse, le porte parole a indiqué que le garde des Sceaux veillerait au renforcement des effectifs de conseillers d'insertion et de probation lors du prochain budget.
Autres publications
Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche
Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques
Rapport "À vif"
Télécharger le rapport "À vif" sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales remis au garde des Sceaux. Les rapporteurs y formulent des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences au sein des familles.
Rapports