Typologie de contenus: Rapports
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993-2004
Publié le 01 novembre 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport de la direction des affaires civiles et du sceaux
Le rapport étudie le recours aux juridictions du travail à partir de données statistiques issues des répertoires et systèmes tenus par les tribunaux. L'étude se fait à la fois en évolution, pour déterminer les grandes tendances du recours au tribunal au cours de la période 1993-2004, et en structure, sur l'année 2003, pour décrire les actions entreprises et leurs résultats.
Autres publications
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Statistiques 2024 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2024, 75 681 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
Publications thématiques
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques