Typologie de contenus: Rapports
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993-2004
Publié le 01 novembre 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport de la direction des affaires civiles et du sceaux
Le rapport étudie le recours aux juridictions du travail à partir de données statistiques issues des répertoires et systèmes tenus par les tribunaux. L'étude se fait à la fois en évolution, pour déterminer les grandes tendances du recours au tribunal au cours de la période 1993-2004, et en structure, sur l'année 2003, pour décrire les actions entreprises et leurs résultats.
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Bilan des mesures de la loi relative aux professions du droit
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit. Dix ans après son adoption, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale des finances ont réalisé un bilan des mesures concernant ces professions.
Rapports
Violences intrafamiliales : le bilan 2017-2025
Retrouvez le bilan des actions mises en place pour lutter contre les violences intrafamiliales entre 2017 et 2025.
Publications thématiques