Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la déclaration d’intérêts des conseillers prud’hommes et à l’entretien déontologique
Documentation > Bulletin officiel > Note relative à l’organisation de la formation initiale obligatoire des conseillers prud’hommes
La cour d’appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elle intervient lorsque l’une des parties a fait appel d’un jugement rendu par une juridiction en matière civile, commerciale, sociale et pénale. La cour d’appel réexamine alors l’affaire.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > La cour d'appel
Il existe trois principales juridictions judiciaires spécialisées en matière civile : le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce et le tribunal paritaire des baux ruraux. Elles ont été créées pour traiter des litiges spécifiques.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > Les juridictions civiles spécialisées
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : Les référés en la forme
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : Le lien d’instance
des parties
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : L’assistance et la représentation
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Documentation > Etudes et statistiques > Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale
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Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale