Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2020
La cour d’appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elle intervient lorsque l’une des parties a fait appel d’un jugement rendu par une juridiction en matière civile, commerciale, sociale et pénale. La cour d’appel réexamine alors l’affaire.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > La cour d'appel
Remise du rapport sur « l’avenir des juridictions du travail »
Ressources > Pour un tribunal prud’homal du XXIe siècle
(Bureau de conciliation et d’orientation)
Ressources > La procédure prud’homale : La mise en état par le BCO
En cas d’échec de la conciliation et s’il ne procède pas au jugement immédiat, le bureau de conciliation et d’orientation après avoir orienté l’affaire peut comme auparavant adopter des mesures provisoires.
Ressources > La procédure prud’homale : Les mesures provisoires
Le sort des demandes prud'homales en 2004
Etudes et statistiques > Infostat n°87
Ressources > Organisation et fonctionnement du conseil de prud’hommes
Ressources > La procédure prud’homale : Le départage
Ressources > La procédure prud’homale : Conciliation et orientation
des actions moins nombreuses mais toujours plus contentieuses
Etudes et statistiques > Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013