Typologie de contenus: Rapports
L'accompagnement de la victime dans l'exécution de la décision
Publié le 01 décembre 2006 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
Les victimes ont été pendant de longues années absentes du procès pénal. Cette situation, inspirée des idées de la révolution et du code napoléonien, s'explique par la volonté de faire échapper les personnes coupables à la vindicte de la victime, en faisant reposer sur la société la charge de la défense des valeurs sociales auxquelles la réalisation de l'infraction a porté atteinte.
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Le quatrième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a permis de réfléchir collectivement à ce qui se joue dans l’accompagnement socio-éducatif des jeunes à partir de projets artistiques et culturels.
Travaux de recherche
Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC
Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Ressources juridiques et techniques
Plaquette "Paris, place de droit" - Brochure "Paris, City of Law"
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