Typologie de contenus: Rapports
L'accompagnement de la victime dans l'exécution de la décision
Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
Les victimes ont été pendant de longues années absentes du procès pénal. Cette situation, inspirée des idées de la révolution et du code napoléonien, s'explique par la volonté de faire échapper les personnes coupables à la vindicte de la victime, en faisant reposer sur la société la charge de la défense des valeurs sociales auxquelles la réalisation de l'infraction a porté atteinte.
Autres publications
Recommandation n°5/2023 du collège de déontologie du CNTC
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Ressources juridiques et techniques
Le rapport d'activité 2022 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Rapports