Typologie de contenus: Rapports
Analyse du traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau
Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport d'étape de la commission VIOUT
Composé de professionnels -magistrats, avocats, experts, enquêteur-, le groupe de travail a retenu, dans ce rapport d'étape, six problématiques mises en lumière par le traitement judiciaire de l'affaire d'Outreau : l'effectivité de l'exercice de leurs attributions par le juge d'instruction, le juge des Libertés et de la Détention et la Chambre de l'Instruction ; le recueil et l'évaluation de la parole de l'enfant ; la conduite des expertises psychiatriques et médico-psychologiques ; les liens et interactivités entre les acteurs de l'instance pénale d'une part, les juges des enfants et structures de protection de l'enfant, d'autre part ; la conduite et l'animation des débats aux Assises, par l'ensemble des acteurs au procès ; les relations avec la presse dans les procès à forte médiatisation.
Autres publications
Rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux
Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux de commerce et des tribunaux des activités économiques.
Rapports
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité
Issu de l’histoire et des mutations de nos frontières, le contentieux de la nationalité est complexe et sa technicité s’impose dans toutes les phases de la procédure qu’elle soit administrative ou judiciaire stricto sensu. La délivrance des certificats de nationalité française (CNF) et l’enregistrement des déclarations de nationalité française (DNF) sont des procédures spécifiques actuellement traitées par 199 des 289 tribunaux judiciaires et tribunaux de proximité.
Rapports