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Analyse du traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau
Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport d'étape de la commission VIOUT
Composé de professionnels -magistrats, avocats, experts, enquêteur-, le groupe de travail a retenu, dans ce rapport d'étape, six problématiques mises en lumière par le traitement judiciaire de l'affaire d'Outreau : l'effectivité de l'exercice de leurs attributions par le juge d'instruction, le juge des Libertés et de la Détention et la Chambre de l'Instruction ; le recueil et l'évaluation de la parole de l'enfant ; la conduite des expertises psychiatriques et médico-psychologiques ; les liens et interactivités entre les acteurs de l'instance pénale d'une part, les juges des enfants et structures de protection de l'enfant, d'autre part ; la conduite et l'animation des débats aux Assises, par l'ensemble des acteurs au procès ; les relations avec la presse dans les procès à forte médiatisation.
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Mission thématique d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)
À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l’inspection générale de la justice a conduit une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Celle-ci est destinée à objectiver leur fonctionnement et l’état global de la prise en charge des mineurs qui y sont accueillis, dans le contexte d’un renforcement de ce dispositif par la création de 22 établissements supplémentaires.
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