Commission Darrois : vers une grande profession du droit

Madame, Monsieur,

La mission que m’a confiée le 30 juin dernier le président de la République marque sa volonté de voir enfin définie ce que pourrait être une « grande profession du droit » et confirme l’intérêt très profond qu’il porte à l’ensemble des professions juridiques, parmi lesquelles celle d’avocat, qui fut la sienne.

Mission de la commission

La commission, qui doit remettre les conclusions de ses travaux avant le 1er janvier 2009, a pour mission de formuler des propositions visant à :

• "créer en France une grande profession du droit et préciser les formes que cette profession pourrait prendre, en conciliant l'indépendance nécessaire à l'exercice des droits de la défense avec les exigences propres à la réalisation de missions d'intérêt général
• promouvoir une réforme profonde des structures d'exercice des professionnels du droit destinées tout à la fois à favoriser la concurrence et leur compétitivité interne et internationale et à améliorer la qualité des services rendus au profit de tous les usagers du droit
• faire des propositions de réforme du système d'aide juridictionnelle afin, non seulement d'en pérenniser l'existence, mais aussi de favoriser le développement de l'accès au droit et à la justice tout en permettant la maîtrise de son coût".

Composition de la commission

• Henri Nallet, ancien garde des Sceaux,
• François Zochetto, sénateur, vice-président de la commission des lois du Sénat
• Sébastien Huygues, député
• Olivier Fouquet, président de section au Conseil d’État
• André Potocki, conseiller à la Cour de cassation
• Jean Kaspar, professeur, ancien secrétaire général de la CFDT
• Laurent Aynes, professeur des universités
• Christophe Jamin, professeur des universités,
• Hans-Peter Frick, directeur du service juridique du groupe Nestlé
• Françoise Holder, administratrice de société (Ladurée, Groupe Paul)