Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur l’organisation de la médecine légale
Publié le 31 décembre 2003 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport d'Olivier Jardé au Premier ministre
Le rapport d'Olivier Jardé fait référence aux aspects techniques et scientifiques de la médecine légale ainsi qu'aux règles procédurales applicables, en la matière, aux auteurs présumés d'infractions pénales et aux victimes.
Télécharger la synthèse du rapport sur la médecine légale
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