Typologie de contenus: Rapports
Amélioration du Pacte civil de solidarité
Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport du groupe de travail : réflexions et propositions de réforme
Introduit par la loi du 15 novembre 1999, le pacte civil de solidarité (PACS) propose une "forme nouvelle de conjugalité" aux couples hétérosexuels et homosexuels. A la demande du Garde des sceaux, un groupe de travail, composé de représentants d'associations, d'avocats, de notaires, d'universitaires et de magistrats, a été chargé d'évaluer le régime juridique actuel du PACS et de proposer d'éventuelles améliorations.
Autres publications
Rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction
Retrouvez ici le rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction confiée à l’inspection générale de la justice.
Rapports
Index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice
Consultez les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice, établi sur les données 2025.
Documentation sur le ministère
Recherche sur les enjeux psychiques des conduites prostitutionnelles à l’adolescence
Anna Bienvenu, psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a soutenu fin 2025 une thèse de doctorat en psychologie clinique et psychopathologie sur les enjeux psychiques et interpersonnels à l’œuvre chez les adolescentes victimes d’exploitation sexuelle. La DPJJ publie une synthèse de ce travail, dont elle a soutenu la réalisation. Les résultats et conclusions présentés sont de la seule responsabilité de l’auteure.
Travaux de recherche