Typologie de contenus: Rapports
Rapports de l'inspection générale de la Justice
Publié le 19 décembre 2025
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
2021
- Évaluation des instruments européens de coopération judiciaire civile et commerciales par les autorités nationales d’inspection de la justice PDF - 938,21 Ko
- Évaluation de la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés PDF - 2,77 Mo
- Évaluation sur le transfert de la charge des missions d’extractions judiciaires du ministère de l’Intérieur vers le ministère de la Justice à l’achèvement du cycle de reprise des régions PDF - 777,69 Ko
- Prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires PDF - 758,46 Ko
- Mission sur la structuration des fonctions de recherche et d’études prospectives sur la justice PDF - 535,95 Ko
2020
2019
2018
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
L'amélioration de l’aide aux victimes au ministère de la Justice
Retrouvez le rapport sur l’amélioration de l’aide aux victimes au sein du ministère de la Justice. Une mission confiée à Charlotte Caubel par le garde des Sceaux.
Rapports