Typologie de contenus: Rapports
Rapports de l'inspection générale de la Justice
Publié le 17 novembre 2025
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
2021
- Évaluation des instruments européens de coopération judiciaire civile et commerciales par les autorités nationales d’inspection de la justice PDF - 938,21 Ko
- Évaluation de la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés PDF - 2,77 Mo
- Évaluation sur le transfert de la charge des missions d’extractions judiciaires du ministère de l’Intérieur vers le ministère de la Justice à l’achèvement du cycle de reprise des régions PDF - 777,69 Ko
- Prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires PDF - 758,46 Ko
- Mission sur la structuration des fonctions de recherche et d’études prospectives sur la justice PDF - 535,95 Ko
2020
2019
Recueil de preuves sans plainte pour les victimes de violences physiques et sexuelles PDF - 2,24 Mo2018
Autres publications
Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Rapports
Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche
Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques