Typologie de contenus: Rapports
Fugues, enlèvements et disparitions de mineurs
Publié le 01 janvier 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport du groupe de travail
Le rapport dresse un état des lieux des dispositifs existants en la matière qui peuvent parfois être assez méconnus des familles elles-mêmes et des professionnels concernés et formule des propositions pour améliorer la lutte contre ces phénomènes en particulier par la mise en place d'un numéro d'écoute aux mineurs et à leurs familles...
Autres publications
Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Rapports
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Travaux de recherche
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Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques