Typologie de contenus: Rapports
Fugues, enlèvements et disparitions de mineurs
Publié le 01 janvier 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport du groupe de travail
Le rapport dresse un état des lieux des dispositifs existants en la matière qui peuvent parfois être assez méconnus des familles elles-mêmes et des professionnels concernés et formule des propositions pour améliorer la lutte contre ces phénomènes en particulier par la mise en place d'un numéro d'écoute aux mineurs et à leurs familles...
Autres publications
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapports de l'inspection générale de la Justice
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Rapports