Annuaire des structures de justice
Retrouvez les coordonnées des lieux de justice partout en France.
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Annuaire des structures de justice
16 résultats
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Circulaire d'organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire
29 avril 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire d'organisation de contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire
Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative
17 janvier 2024
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative
Enlèvement parental : les conventions applicables
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables
Justice des mineurs
La justice des mineurs est une justice adaptée. Elle assure deux grandes missions : la prise en charge des mineurs en danger, dans le cadre de la justice civile, et le suivi des mineurs en conflit avec la loi, dans le cadre de la justice pénale.
La justice en France > Justice des mineurs
Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) prennent en charge les mineurs en conflit avec la loi ou en danger. Ils travaillent à l’élaboration d’un projet individualisé pour favoriser l’évolution du mineur, son insertion scolaire ou professionnelle et prévenir la récidive.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Brigitte Macron et Éric Dupond-Moretti se rendront à Orléans (45)
19 décembre 2022
Brigitte Macron et Éric Dupond-Moretti se rendront à Orleans (45), Mardi 20 décembre 2022
Espace Presse > Brigitte Macron et Éric Dupond-Moretti se rendront à Orléans (45)
Les associations partenaires
Les associations partenaires contribuent à la mise en œuvre concrète de la justice. Elles sont indispensables à son bon fonctionnement. Elles accompagnent les personnes placées sous main de justice et les victimes.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Partenaires > Les associations partenaires
La protection des mineurs en danger
Les mineurs doivent faire l’objet d’une protection particulière lorsqu’ils sont en danger. Des mesures administratives sont d’abord mises en place par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Si elles ne suffisent pas pour mettre fin à la situation de danger, la justice prend le relais au titre de la protection judiciaire.
La justice en France > La justice des mineurs > La protection des mineurs en danger
Pratiques illicites dans l'adoption internationale
07 novembre 2022
Le Gouvernement lance une mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.
Espace Presse > Pratiques illicites dans l'adoption internationale
DIAV/Violences psychologiques sur mineurs
28 janvier 2021
Un groupe de travail portant sur les « violences psychologiques sur mineurs » a été installé par Adrien TAQUET, secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance, dans les locaux du ministère de la santé, le vendredi 22 janvier 2021.
Actualités > DIAV/Violences psychologiques sur mineurs