Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 31 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.

Arrêté

NOR : JUSB1127923A

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Besançon.

Arrêté

NOR : JUSB1127926A

Arrêté du 11 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Pau.

Arrêté

NOR : JUSB1127917A

Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.

Arrêté

NOR : JUSA1127937A

Arrêté du 21 octobre 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

Arrêté

NOR : JUSA1128975A

Arrêté du 27 septembre 2011 portant annulation de l’arrêté JUSB11117797A du 29 juin 2011 conférant l’honorariat à un ancien membre de conseil de prud'hommes.

Arrêté

NOR : JUSB1126177A

Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant divers arrêtés relatifs aux élections professionnelles au ministère de la justice et des libertés.

Arrêté

NOR : JUST1129601A

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1127693A

Arrêté du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers.

Arrêté

NOR : JUSB1127694A

Arrêté du 4 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Brignoles.

Arrêté

NOR : JUSB1127696A

Arrêté du 5 octobre 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières Sur Seine.

Arrêté

NOR : JUSB1127118A

Arrêté du 5 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pontoise.

Arrêté

NOR : JUSB1127133A

Arrêté du 5 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Argentan.

Arrêté

NOR : JUSB1127127A

Arrêté du 5 octobre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Argentan.

Arrêté

NOR : JUSB1127121A

Arrêté du 6 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fontainebleau.

Arrêté

NOR : JUSB1127386A

Circulaire du 13 juillet 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime et à l’exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer.

Circulaire

NOR : JUSD1119584C

Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie ».

Circulaire

NOR : JUSD1128836C

Circulaire du 30 septembre 2011 relative à la présentation de l’instauration d’une contribution pour l’aide juridique due pour les instances soumises aux juridictions de l’ordre judiciaire.

Circulaire

NOR : JUSC1126611C

Bulletin officiel du 30 septembre 2011

Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Troyes.

Arrêté

NOR : JUSB1125133A

Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque).

Arrêté

NOR : JUSK1125361A

Arrêté du 14 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin).

Arrêté

NOR : JUSK1125358A

Arrêté du 16 septembre 2011 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1125164A

Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1125165A

Arrêté du 19 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon).

Arrêté

NOR : JUSK1125980A

Arrêté du 19 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs au centre de semi-liberté deLyon).

Arrêté

NOR : JUSK1125982A

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination d'un régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSA1125569A

Arrêté du 1er septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin).

Arrêté

NOR : JUSK1124758A

Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistr

Arrêté

NOR : JUSB1125487A

Arrêté du 21 septembre 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Pierre de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSB1125986A

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Uzes.

Arrêté

NOR : JUSB1125990A

Arrêté du 23 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d'Appel de Bourges. .

Arrêté

NOR : JUSB1126113A

Arrêté du 26 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 5ème.

Arrêté

NOR : JUSB1123725A

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) de la chambre d'appel détachée de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1123726A

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1123769A

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination d'une régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSA1124139A

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de la Polynésie Française.

Arrêté

NOR : JUSA1124138A

Arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda).

Arrêté

NOR : JUSK1124760A

Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires des corps communs du ministère de la justice et des administrateurs civils et à la

Arrêté

NOR : JUST1126267A

Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire auprès du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés.

Arrêté

NOR : JUST1126265A

Arrêté du 7 septembre 2011 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) compétentes à l’égard des fonctionnaires des corps

Arrêté

NOR : JUST1126266A

Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur (se) de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados).

Arrêté

NOR : JUSK1124763A

Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay)

Arrêté

NOR : JUSK1125348A

Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay).

Arrêté

NOR : JUSK1125351A

Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Caen).

Arrêté

NOR : JUSK1124761A

Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).

Arrêté

NOR : JUSK1125356A

Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin).

Arrêté

NOR : JUSK1125354A

Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Toulon.

Arrêté

NOR : JUSB1125004A

Arrêté du 9 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux.

Arrêté

NOR : JUSB1125000A

Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires.

Circulaire

NOR : JUSD1125511C

Circulaire du 12 septembre 2011 relative à la présentation du décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Circulaire

NOR : JUSB1124870C

Circulaire du 2 septembre 2011 relative aux modalités d’organisation de la reprise des missions d’extractions judiciaires par le ministère de la justice et des libertés.

Circulaire

NOR : JUSK1140047C

Bulletin complémentaire du 08 septembre 2011

Arrêté du 5 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen).

Arrêté

NOR : JUSK1122556A

Décision n°2011-63 du 8 septembre 2011 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice.

Décision

NOR : JUST1124797S

Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote et de désignation des représentants du personnel au sein de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice et des libertés.

Arrêté

NOR : JUST1124537A

Avenant n°1 du 31 août 2011 à la circulaire n°

Avenant

NOR : JUSF1124412Q

Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUST1124785A

Arrêté du 7 septembre 2011 fixant les modalités de vote et de désignation des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel du ministère de la justice. .

Arrêté

NOR : JUST1124809A

Bulletin officiel du 31 août 2011

Arrêté du 11 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Meaux.

Arrêté

NOR : JUSB1122717A

Arrêté du 12 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse).

Arrêté

NOR : JUSK1121391A

Arrêté du 16 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Mâcon.

Arrêté

NOR : JUSB1123056A

Arrêté du 16 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tarascon).

Arrêté

NOR : JUSK1123083A

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Avignon.

Arrêté

NOR : JUSB1123115A

Arrêté du 19 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Maxéville).

Arrêté

NOR : JUSK1123485A

Arrêté du 19 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris).

Arrêté

NOR : JUSK1123270A

Arrêté du 19 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Maxéville).

Arrêté

NOR : JUSK1123486A

Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre.

Arrêté

NOR : JUSF1123229A

Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.

Arrêté

NOR : JUSF1123230A

Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Corse.

Arrêté

NOR : JUSF1123232A

Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles).

Arrêté

NOR : JUSK1121933A

Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai).

Arrêté

NOR : JUSK1121931A

Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var).

Arrêté

NOR : JUSK1121928A

Arrêté du 21 juillet 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1123054A

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Germain-en-Laye.

Arrêté

NOR : JUSB1120752A

Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d'appel de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1120750A

Arrêté du 22 juillet 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Mamoudzou.

Arrêté

NOR : JUSB1120751A

Arrêté du 23 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tulle.

Arrêté

NOR : JUSB1123483A

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône – Ain.

Arrêté

NOR : JUSF1123231A

Arrêté du 24 août 2011 portant délégation de signature du directeur inter-régional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'inter-région Grand-Est.

Arrêté

NOR : JUSF1123464A

Arrêté du 24 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1123395A

Arrêté du 24 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1123359A

Arrêté du 24 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1123355A

Arrêté du 25 août 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1123569A

Arrêté du 25 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen).

Arrêté

NOR : JUSK1121387A

Arrêté du 25 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault).

Arrêté

NOR : JUSK1121388A

Arrêté du 25 juillet 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSB1121135A

Arrêté du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre).

Arrêté

NOR : JUSK1121390A

Arrêté du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Villeurbanne.

Arrêté

NOR : JUSB1121084A

Arrêté du 28 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Reims).

Arrêté

NOR : JUSK1121925A

Arrêté du 28 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).

Arrêté

NOR : JUSK1121386A

Arrêté du 28 juillet 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Dunkerque.

Arrêté

NOR : JUSB1121284A

Arrêté du 3 août 2011 fixant les modalités d’élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1122557A

Arrêté du 3 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort sur Mer).

Arrêté

NOR : JUSK1121934A

Arrêté du 3 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) intérimaire, gérant(e) des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint Martin de Ré).

Arrêté

NOR : JUSK1121936A

Arrêté du 4 août 2011 portant désignation du magistrat coordonnateur de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1119159A

Arrêté du 9 août 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1122558A

Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont

Circulaire

NOR : JUSD1122738C

Circulaire du 2 août 2011 portant sur l’obligation d’information de l’Unité Eurojust.

Circulaire

NOR : JUSD1121724C

Circulaire du 2 août 2011 relative à l'échange d'informations entre les services relevant du ministère de la justice et des libertés visant à la prévention du suicide en milieu carcéral.

Circulaire

NOR : JUSK1140021C

Circulaire du 25 juillet 2011 relative aux visites des établissements pénitentiaires par les parlementaires.

Circulaire

NOR : JUSK1140037C

Circulaire du 4 août 2011 portant sur la présentation des dispositions de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II » relatives à la criminalité organisée et autres contentieux spécialisés.

Circulaire

NOR : JUSD1121937C