Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 9 août 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1122558A

Date de signature

09 août 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011