Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 août 2011 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1122558A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1122558A
Date de signature
09 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011