Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin).
JUSK1124758A.pdf
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113,93 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1124758A
Date de signature
01 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011