Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se) de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay)
JUSK1125348A.pdf
PDF -
114,89 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1125348A
Date de signature
08 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011