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Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1125165A

Date de signature

16 septembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2011