Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont le temps de travail est décompté dans un cycle de travail.
JUSB1125487A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1125487A
Date de signature
21 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011