Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Uzes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1125990A

Date de signature

21 septembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2011