Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1121387A

Date de signature

25 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011