Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 2 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale d'Arles).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1121933A

Date de signature

02 août 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011