Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1121391A

Date de signature

12 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011