Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse).
JUSK1121391A.pdf
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113,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1121391A
Date de signature
12 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011