Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Marseille.

JUSB1121135A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1121135A

Date de signature

25 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011