Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination d'une régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSA1124139A

Date de signature

31 août 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2011