Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Besançon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1127926A

Date de signature

10 octobre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2011