Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Besançon.
JUSB1127926A.pdf
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107,2 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1127926A
Date de signature
10 octobre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2011