Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1121390A

Date de signature

27 juillet 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2011