Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Maxéville).
JUSK1123486A.pdf
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114,13 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1123486A
Date de signature
19 août 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011