Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1127693A

Date de signature

03 octobre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2011