Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque).
JUSK1125361A.pdf
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115,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1125361A
Date de signature
13 septembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2011