Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1125361A

Date de signature

13 septembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2011