Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.
Arrêté
NOR : JUSD1300783A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 31 janvier 2013
Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Lyon].
Arrêté
NOR : JUSC1300787A
Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1301460A
Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1302007A
Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1301622A
Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante de comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan).
Arrêté
NOR : JUSK1301988A
Arrêté du 15 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion du Sud-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1302023A
Arrêté du 16 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne).
Arrêté
NOR : JUSK1301952A
Arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1302030A
Arrêté du 18 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1302035A
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013.
Arrêté
NOR : JUSF1243667A
Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination de fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin.
Arrêté
NOR : JUSF1300614A
Arrêté du 21 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Lille).
Arrêté
NOR : JUSK1243526A
Arrêté du 21 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. François DIEU].
Arrêté
NOR : JUSK1340001
Arrêté du 21 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Jean-Noël DECOTTIGNIES].
Arrêté
NOR : JUSK1340007
Arrêté du 21 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Patrick AUDREN].
Arrêté
NOR : JUSK1340008
Arrêté du 21 janvier 2013 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes [Mme Alice NAVARRO]. NOR JUSC13100680A
Arrêté
NOR : JUSC1300680A
Arrêté du 22 janvier 2013 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation continue de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. [M. Thierry GUILBERT].
Arrêté
NOR : JUSK1340005
Arrêté du 22 janvier 2013 portant subdélégation de signature du directeur de la formation initiale l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [Mme Laurence SUHIT].
Arrêté
NOR : JUSK1340003
Arrêté du 23 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion d’Île-de-France et Outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSF1302247A
Arrêté du 24 janvier 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1302446A
Arrêté du 24 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand-Ouest par intérim.
Arrêté
NOR : JUSF1302445A
Arrêté du 24 janvier 2013 portant la désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables [CA Paris].
Arrêté
NOR : JUSC1301604A
Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Poitiers].
Arrêté
NOR : JUSC1301764A
Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa).
Arrêté
NOR : JUSK1243602A
Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa).
Arrêté
NOR : JUSK1243603A
Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie.
Arrêté
NOR : JUSF1300609A
Arrêté du 4 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Meuse).
Arrêté
NOR : JUSK1301382A
Arrêté du 4 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande).
Arrêté
NOR : JUSK1301373A
Circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – convention de mère porteuse - Etat civil étranger.
Circulaire
NOR : JUSC1301528C
Bulletin officiel du 31 décembre 2012
Arrêté du 10 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Longjumeau.
Arrêté
NOR : JUSB1242041A
Arrêté du 10 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Reims.
Arrêté
NOR : JUSB1242053A
Arrêté du 10 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Benoit de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB1241742A
Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Basse-Terre].
Arrêté
NOR : JUSC1241469A
Arrêté du 12 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Libourne.
Arrêté
NOR : JUSB1242042A
Arrêté du 12 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1242219A
Arrêté du 13 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers).
Arrêté
NOR : JUSK1242896A
Arrêté du 13 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Béziers).
Arrêté
NOR : JUSK1242893A
Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes [Ronan GUERLOT].
Arrêté
NOR : JUSC1240707A
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur technique hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013.
Arrêté
NOR : JUSF1242493A
Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes).
Arrêté
NOR : JUSK1242889A
Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes).
Arrêté
NOR : JUSK1242813A
Arrêté du 16 novembre 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de psychologue hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013.
Arrêté
NOR : JUSF1242479A
Arrêté du 18 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chaumont).
Arrêté
NOR : JUSK1242820A
Arrêté du 18 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Arrêté
NOR : JUSB1242846A
Arrêté du 18 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne).
Arrêté
NOR : JUSK1242814A
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe).
Arrêté
NOR : JUSK1242900A
Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe).
Arrêté
NOR : JUSK1242903A
Arrêté du 21 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dieppe.
Arrêté
NOR : JUSB1243238A
Arrêté du 21 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Arrêté
NOR : JUSB1243243A
Arrêté du 23 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins).
Arrêté
NOR : JUSK1240590A
Arrêté du 24 décembre 2012 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1241578A
Arrêté du 24 décembre 2012 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1241574A
Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).
Arrêté
NOR : JUSK1240592A
Arrêté du 26 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Albi).
Arrêté
NOR : JUSK1240589A
Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Aix-en-Provence].
Arrêté
NOR : JUSC1240497A
Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1243531A
Arrêté du 27 novembre 2012 modificatif de l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes – Vaucluse.
Arrêté
NOR : JUSF1241178A
Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Grenoble].
Arrêté
NOR : JUSC1240635A
Arrêté du 28 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.
Arrêté
NOR : JUSB1243617A
Arrêté du 3 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cahors.
Arrêté
NOR : JUSB1241250A
Arrêté du 3 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.
Arrêté
NOR : JUSB1239072A
Arrêté du 3 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Arrêté
NOR : JUSE1241159A
Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Coutances.
Arrêté
NOR : JUSB1241736A
Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Roanne).
Arrêté
NOR : JUSK1241744A
Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier).
Arrêté
NOR : JUSK1241745A
Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo).
Arrêté
NOR : JUSK1241755A
Arrêté du 5 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Roanne).
Arrêté
NOR : JUSK1241753A
Arrêté du 6 décembre 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013.
Arrêté
NOR : JUSF1242490A
Arrêté du 6 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes).
Arrêté
NOR : JUSK1242817A
Arrêté du 6 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nevers).
Arrêté
NOR : JUSK1241909A
Arrêté du 7 décembre 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne).
Arrêté
NOR : JUSK1241912A
Circulaire du 10 décembre 2012 relative à l'accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du ministère de la justice – lot 1 : fourniture d'accès primaires (T2) dédiés à la téléphonie - lot 3 : fo
Circulaire
NOR : JUST1241732C
Décision du 26 octobre 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional d’Ile-de-France – Outre-mer compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse aff
Décision
NOR : JUSF1241146S
Bulletin officiel du 30 novembre 2012
Arrêté du 12 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal et du Puy-de-Dôme)
Arrêté
NOR : JUSK1239520A
Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial. [Me Damien DELGRANGE, Me Jean-Philippe FRUCHON]
Arrêté
NOR : JUSC1239144A
Arrêté du 20 novembre 2012 modificatif de l’arrêté du 5 mars 2012 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1240169A
Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Colmar]
Arrêté
NOR : JUSC1239774A
Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de d'Auch.
Arrêté
NOR : JUSB1240182A
Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1240183A
Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Coutances.
Arrêté
NOR : JUSB1240180A
Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSB1240181A
Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nantes.
Arrêté
NOR : JUSB1240450A
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 1er arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1240452A
Arrêté du 22 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Garonne - Ariège).
Arrêté
NOR : JUSK1238157A
Arrêté du 23 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire ).
Arrêté
NOR : JUSK1238161A
Arrêté du 25 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Evreux).
Arrêté
NOR : JUSK1238147A
Arrêté du 25 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Evreux).
Arrêté
NOR : JUSK1238160A
Arrêté du 27 novembre 2012 modificatif de l’arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSB1240519A
Arrêté du 29 octobre 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. [M. Jean-Louis KANTOR]
Arrêté
NOR : JUSC1238116A
Arrêté du 5 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Figeac.
Arrêté
NOR : JUSB1238821A
Arrêté du 6 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux).
Arrêté
NOR : JUSK1239041A
Arrêté du 6 novembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Colmar]
Arrêté
NOR : JUSC1238614A
Arrêté du 6 novembre 2012 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Douai]
Arrêté
NOR : JUSC1238510A
Arrêté du 7 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle).
Arrêté
NOR : JUSK1239523A
Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fontainebleau.
Arrêté
NOR : JUSB1238894A
Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes contractuelle auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne et Nièvre.
Arrêté
NOR : JUSF1240094A
Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d'une fonctionnaire contractuelle en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
Arrêté
NOR : JUSF1240091A
Arrêté du 9 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lisieux.
Arrêté
NOR : JUSB1238984A
Circulaire du 23 novembre 2012 de politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise.
Circulaire
NOR : JUSD1234034C