Arrêté du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSB1800005A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 janvier 2018
Arrêté du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dax.
Arrêté
NOR : JUSB1800008A
Arrêté du 19 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Pau.
Arrêté
NOR : JUSB1800006A
Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance Des Andelys.
Arrêté
NOR : JUSB1800009A
Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montreuil-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1800007A
Arrêté du 21 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.
Arrêté
NOR : JUSB1800053A
Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Arrêté
NOR : JUSB1800052A
Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSB1800051A
Bulletin officiel du 29 décembre 2017
Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Arrêté
NOR : JUST1735095A
Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1734974A
Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu.
Arrêté
NOR : JUSB1735752A
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Arrêté
NOR : JUSF1735687A
Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.
Arrêté
NOR : JUSF1735673A
Arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.
Arrêté
NOR : JUSF1733978A
Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales - Aude.
Arrêté
NOR : JUSF1736270A
Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande;
Arrêté
NOR : JUSK1732755A
Arrêté du 27 novembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Tourcoing.
Arrêté
NOR : JUSB1733709A
Arrêté du 27 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Morlaix.
Arrêté
NOR : JUSB1733708A
Arrêté du 27 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Oloron-Sainte-Marie.
Arrêté
NOR : JUSB1733707A
Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1733710A
Arrêté du 27 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 3e.
Arrêté
NOR : JUSB1733711A
Arrêté du 27 novembre 2017 rapportant l'arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Chartres.
Arrêté
NOR : JUSB1733712A
Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Draguignan.
Arrêté
NOR : JUSK1732880A
Arrêté du 29 novembre 2017 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1733055A
Arrêté du 3 octobre 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF1735724A
Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 10e.
Arrêté
NOR : JUSB1734104A
Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 12e.
Arrêté
NOR : JUSB1734100A
Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 14e.
Arrêté
NOR : JUSB1734101A
Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 16e.
Arrêté
NOR : JUSB1734106A
Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 17e.
Arrêté
NOR : JUSB1734103A
Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 6e.
Arrêté
NOR : JUSB1734099A
Arrêté du 4 décembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 1er.
Arrêté
NOR : JUSB1735205A
Arrêté du 5 décembre 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.
Arrêté
NOR : JUSK1734337A
Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 13e.
Arrêté
NOR : JUSB1735208A
Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 1er.
Arrêté
NOR : JUSB1735206A
Arrêté du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Arrêté
NOR : JUSB1735209A
Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Arrêté
NOR : JUSK1734561A
Circulaire du 14 décembre 2017 de présentation des dispositions du décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement.
Circulaire
NOR : JUSB1732599C
Circulaire du 24 novembre 2017 relative au traitement judiciaire des atteintes commises contre les forces de l’ordre.
Circulaire
NOR : JUSD1733089C
Circulaire du 25 novembre 2017 relative au traitement des plaintes déposées pour des infractions sexuelles.
Circulaire
NOR : JUSD1733330C
Décision du 1er décembre 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).
Décision
NOR : JUST1736065S
Note du 24 novembre 2017 relative aux modalités d’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des politiques publiques.
Note
NOR : JUSF1733117N
Bulletin officiel du 30 novembre 2017
Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.
Arrêté
NOR : JUSF1730733A
Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villejuif.
Arrêté
NOR : JUSB1732631A
Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1732627A
Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.
Arrêté
NOR : JUSB1732629A
Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Arrêté
NOR : JUSB1732628A
Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vannes.
Arrêté
NOR : JUSB1732633A
Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Arrêté
NOR : JUSK1730516A
Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1726977A
Arrêté du 15 novembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loire-Atlantique.
Arrêté
NOR : JUSK1732024A
Arrêté du 15 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarascon.
Arrêté
NOR : JUSB1732630A
Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSK1732029A
Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.
Arrêté
NOR : JUSF1732232A
Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 15ème.
Arrêté
NOR : JUSB1732632A
Arrêté du 2 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Mata'Utu.
Arrêté
NOR : JUSB1731197A
Arrêté du 21 novembre 2017 portant modification de l’arrêté du 8 août 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1732652A
Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Charleville-Mézières.
Arrêté
NOR : JUSK1732451A
Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.
Arrêté
NOR : JUSF1732672A
Arrêté du 22 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sucy-en-Brie.
Arrêté
NOR : JUSB1733017A
Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Arrêté
NOR : JUSK1729710A
Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Toulouse].
Arrêté
NOR : JUSC1729428A
Arrêté du 24 octobre 2017 rectifiant l’arrêté du 29 juin 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Arrêté
NOR : JUSC1726540A
Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or - Saône-et-Loire.
Arrêté
NOR : JUSF1730483A
Arrêté du 26 octobre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion.
Arrêté
NOR : JUSF1730486A
Arrêté du 27 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 10ème.
Arrêté
NOR : JUSB1731797A
Arrêté du 3 novembre 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention du Port.
Arrêté
NOR : JUSK1730886A
Arrêté du 3 novembre 2017 rapportant de l'arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aubervilliers.
Arrêté
NOR : JUSB1731718A
Arrêté du 3 novembre 2017 rapportant l'arrêté du 1er septembre 2017 et portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.
Arrêté
NOR : JUSB1731729A
Arrêté du 3 novembre 2017 rapportant l'arrêté du 26 septembre 2017 et portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1731728A
Arrêté du 30 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSB1731190A
Arrêté du 30 octobre 2017 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1730378A
Arrêté du 31 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Albertville.
Arrêté
NOR : JUSB1731189A
Arrêté du 31 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème.
Arrêté
NOR : JUSB1731186A
Arrêté du 31 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.
Arrêté
NOR : JUSB1731194A
Arrêté du 31 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laon.
Arrêté
NOR : JUSB1731192A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Souffelweyersheim.
Arrêté
NOR : JUSK1730146A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Ensisheim.
Arrêté
NOR : JUSK1732801A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Chaumont.
Arrêté
NOR : JUSK1730137A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis.
Arrêté
NOR : JUSK1730121A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Châteauroux.
Arrêté
NOR : JUSK1730120A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bayonne.
Arrêté
NOR : JUSK1730127A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier.
Arrêté
NOR : JUSK1730126A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard.
Arrêté
NOR : JUSK1730124A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Arrêté
NOR : JUSK1730130A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Arrêté
NOR : JUSK1730133A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement du régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSK1730490A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSK1730115A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Briey.
Arrêté
NOR : JUSK1730134A
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nevers.
Arrêté
NOR : JUSK1730123A
Arrêté du 7 novembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bonneville.
Arrêté
NOR : JUSB1731721A
Arrêté du 7 novembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Melun.
Arrêté
NOR : JUSB1731722A
Arrêté du 7 novembre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Arrêté
NOR : JUSB1731726A
Arrêté du 7 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Nîmes.
Arrêté
NOR : JUSB1731725A
Arrêté du 7 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne.
Arrêté
NOR : JUSB1731720A
Arrêté du 7 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB1731724A
Arrêté du 8 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1731727A
Arrêté du 9 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.
Arrêté
NOR : JUSB1731731A
Circulaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des f
Circulaire
NOR : JUST1732535C
Décision du 27 novembre 2017 portant fin de fonction d'un intérimaire (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel).
Décision
NOR : JUST1733583S