Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande;
JUSK1732755A.pdf
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100,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1732755A
Date de signature
23 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 décembre 2017