Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Chaumont.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1730137A
Date de signature
06 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017