Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1734337A
Date de signature
05 décembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 décembre 2017