Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.
JUSK1734337A.pdf
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99,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1734337A
Date de signature
05 décembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 décembre 2017