Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2017 rapportant l'arrêté du 1er septembre 2017 et portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1731729A
Date de signature
03 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017