Arrêté

Arrêté du 3 novembre 2017 rapportant l'arrêté du 1er septembre 2017 et portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Metz.

JUSB1731729A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1731729A

Date de signature

03 novembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2017