Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2017 rapportant de l'arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aubervilliers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1731718A
Date de signature
03 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017