Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1732029A
Date de signature
15 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017