Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1729710A
Date de signature
24 octobre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017