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Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire.
JUSF1730733A.pdf
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106,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1730733A
Date de signature
13 octobre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017