Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Ensisheim.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1732801A
Date de signature
06 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017