Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.

JUSF1732232A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1732232A

Date de signature

15 novembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2017