Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1732232A
Date de signature
15 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017