Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1731725A
Date de signature
07 novembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2017