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Bulletin officiel du 31 août 2011
Circulaire du 28 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal général et de procédure pénale générale de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Circulaire
NOR : JUSD1121169C
Circulaire du 9 août 2011 relative à la mise en œuvre de la revalorisation du régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire.
Circulaire
NOR : JUSB1122488C
Bulletin officiel du 29 juillet 2011
Arrêté du 11 juillet 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse;
Arrêté
NOR : JUSF1120085A
Arrêté du 12 juillet 2011 portant attribution de l'honorariat à un ancien assesseur du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1117515A
Arrêté du 12 juillet 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSA1119426A
Arrêté du 15 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier).
Arrêté
NOR : JUSK1120628A
Arrêté du 15 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier).
Arrêté
NOR : JUSK1120690A
Arrêté du 15 juillet 2011 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1119685A
Arrêté du 15 juillet 2011 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1119684A
Arrêté du 18 juillet 2011 instituant des commissions consultatives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1120086A
Arrêté du 18 juillet 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nantua.
Arrêté
NOR : JUSB1120623A
Arrêté du 18 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Alès.
Arrêté
NOR : JUSB1120617A
Arrêté du 18 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Brest.
Arrêté
NOR : JUSB1120622A
Arrêté du 18 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nantua.
Arrêté
NOR : JUSB1120624A
Arrêté du 18 juillet 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TPI de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSB1120613A
Arrêté du 19 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère).
Arrêté
NOR : JUSK1120631A
Arrêté du 1er juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Montreuil-sous-Bois.
Arrêté
NOR : JUSB1118373A
Arrêté du 1er juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Thonon-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSB1118370A
Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSA1112124A
Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination d'un agent contractuel en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1120232A
Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination d'un agent contractuel en qualité de régisseuse d'avances suppléante auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1120236A
Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix.
Arrêté
NOR : JUSF1120234A
Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère.
Arrêté
NOR : JUSF1120233A
Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons en Champagne).
Arrêté
NOR : JUSK1120633A
Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 16ème.
Arrêté
NOR : JUSB1120625A
Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Besançon.
Arrêté
NOR : JUSB1120614A
Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault).
Arrêté
NOR : JUSK1120636A
Arrêté du 21 juillet 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.
Arrêté
NOR : JUSB1120621A
Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Carpentras.
Arrêté
NOR : JUSB1120619A
Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Béthune).
Arrêté
NOR : JUSK1120632A
Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1120470A
Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1120247A
Arrêté du 23 juin 2011 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires.
Arrêté
NOR : JUSD1116432A
Arrêté du 28 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.
Arrêté
NOR : JUSB1117849A
Arrêté du 28 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Tarascon.
Arrêté
NOR : JUSB1117860A
Arrêté du 28 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Tarascon.
Arrêté
NOR : JUS11178753A
Arrêté du 28 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Valenciennes.
Arrêté
NOR : JUSB1117841A
Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans.
Arrêté
NOR : JUSA1118351A
Arrêté du 29 juin 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1117797A
Arrêté du 29 juin 2011 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1117791A
Arrêté du 29 juin 2011 portant modification de l’arrêté du 25 février 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1117772A
Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973, relatif à la formation p
Arrêté
NOR : JUSC1116826A
Arrêté du 4 Juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évry.
Arrêté
NOR : JUSB1118463A
Arrêté du 4 juillet 2011 autorisant madame Fabienne SIMON-GACHASSIN à exercer la profession d'huissier de justice.
Arrêté
NOR : JUSC1117967A
Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1118818A
Arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire.
Arrêté
NOR : JUSC1112593A
Arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire.
Arrêté
NOR : JUSC1112592A
Arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1117490A
Circulaire du 12 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions du décret n°2011-810 du 6 juillet 2011 relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière.
Circulaire
NOR : JUST1119453C
Circulaire du 15 juillet 2011 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2011).
Circulaire
NOR : JUSC1119441C
Circulaire du 1er juillet 2011 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2011.
Circulaire
NOR : JUSK1140045C
Circulaire du 21 juillet 2011 relative à la présentation des principales dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en ch
Circulaire
NOR : JUSC1120428C
Circulaire du 30 juin 2011 relative à la mise en œuvre d’instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs.
Circulaire
NOR : JUSF1119115C
Circulaire du 6 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale relatives à la lutte contre la violence routière résultant de la loi n° 2011- 267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la perf
Circulaire
NOR : JUSD1118695C
Décision du 13 juillet 2011 portant délégation de signature à la cour nationale du droit d'asile.
Décision
NOR : JUSA1120679S
Note du 14 avril 2011 relative à l'organisation et activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Note
NOR : JUSF1118667N
Bulletin officiel du 30 juin 2011
Arrêté du 06 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).
Arrêté
NOR : JUSK1115910A
Arrêté du 08 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc).
Arrêté
NOR : JUSK1115913A
Arrêté du 10 juin 2011 portant designation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1115842A
Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination de Mme Muriel GUEGAN en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil.
Arrêté
NOR : JUSK1140042A
Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1115853A
Arrêté du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo).
Arrêté
NOR : JUSK1117052A
Arrêté du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo).
Arrêté
NOR : JUSK1117058A
Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin).
Arrêté
NOR : JUSK1115543A
Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSB1117311A
Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Grasse.
Arrêté
NOR : JUSB1117315A
Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Thiers.
Arrêté
NOR : JUSB1117318A
Arrêté du 20 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo).
Arrêté
NOR : JUSK1117060A
Arrêté du 20 juin 2011 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables.
Arrêté
NOR : JUSC1116670A
Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Cagnes sur mer.
Arrêté
NOR : JUSB1117312A
Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 11ème.
Arrêté
NOR : JUSB1117317A
Arrêté du 20 juin 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Valence.
Arrêté
NOR : JUSB1117310A
Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis).
Arrêté
NOR : JUSK1117179A
Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord).
Arrêté
NOR : JUSK1117180A
Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Lille.
Arrêté
NOR : JUSB1117316A
Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1117166A
Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Bas-Rhin.
Arrêté
NOR : JUSF1117167A
Arrêté du 23 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Moulins.
Arrêté
NOR : JUSB1116049A
Arrêté du 23 mai 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSB1116040A
Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TPI de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSB1115506A
Arrêté du 27 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Quentin.
Arrêté
NOR : JUSB1116064A
Arrêté du 27 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Quentin.
Arrêté
NOR : JUSB1116066A
Arrêté du 29 juin 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre.
Arrêté
NOR : JUSF1117903A
Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 18 mars 2010 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire.
Arrêté
NOR : JUSC1111923A
Arrêté du 31 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt.
Arrêté
NOR : JUSB1115507A
Arrêté du 31 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt.
Arrêté
NOR : JUSB1115509A
Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème.
Arrêté
NOR : JUSB1115510A
Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montbéliard.
Arrêté
NOR : JUSB1116045A
Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montbéliard.
Arrêté
NOR : JUSB1116048A
Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 10ème.
Arrêté
NOR : JUSB1116060A
Arrêté du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 13ème.
Arrêté
NOR : JUSB1116062A
Arrêté du 8 juin 2011 portant délégation de pouvoir à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre.
Arrêté
NOR : JUSF1116415A
Arrêté du 8 juin 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Asnières.
Arrêté
NOR : JUSB1116050A
Arrêté du 8 juin 2011 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.
Arrêté
NOR : JUSD1114782A
Arrêté du 8 juin 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Avesnes sur Helpe.
Arrêté
NOR : JUSB1116051A
Circulaire du 31 mai 2011 relative à la présentation de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel et précisant les conditions de cessation d’activité des avoués près les cours d’appel et de leur pro
Circulaire
NOR : JUSC1112246C
Circulaire du 7 juin 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de formations techniques informatiques « AC-FTI ».
Circulaire
NOR : JUST1117042C
Circulaire du 8 juin 2011 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2011 des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et des tribuna
Circulaire
NOR : JUSB1115968C
Liste en date du 25 mai 2011 modifiant la liste 28 novembre 2009 relative à la composition de la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires.
Liste
NOR : JUSC1114549K
Liste en date du 25 mai 2011 modifiant la liste du 20 janvier 2011 relative à la composition de la commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires.