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Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TPI de Nouméa.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1115506A

Date de signature

25 mai 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2011