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Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1115853A

Date de signature

10 juin 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2011