Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Montreuil-sous-Bois.
JUSB1118373A.pdf
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107,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1118373A
Date de signature
01 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2011